La volatilité des marchés laissent présager des jours sombres (1).

Les incertitudes concernant l’inflation et les dettes souveraines mettent le marché sous pression, de plus les bas niveaux du Baltic Dry Index (2) (3) font entrevoir des résultats décevants notamment en raison de la flambée des prix des matières premières et du séisme au Japon.

L’année pré présidentielle s’ouvre sous de mauvais auspices précarisant les scénarios politiques hier encore jugés les plus probables et spécialement celui voyant Dominique Strauss Kahn passer de la présidence du Fonds Monétaire International à celle de la République Française. En effet, en cas de crise économique majeure survenant d’ici l’été, les décisions qu’il prendrait à son poste actuel pourraient lui porter préjudice.

Si la popularité supposée de l’ex ministre de l’économie du gouvernement Jospin et les spéculations médiatiques qui le donnent favori à douze mois du scrutin restent l’écume des choses politiques, cependant cette agitation a au moins le mérite de nous informer du regard que portent les français sur le rôle de Président de la République. L’important est bien moins de savoir si Dominique Strauss Kahn a l’étoffe d’un chef d’État que d’avoir une idée précise des compétences effectives de la fonction présidentielle.

L’assise du fauteuil élyséen dépend tout simplement du périmètre de l’État, or on assiste depuis environ 40 ans à une diminution de son pouvoir s’expliquant par une perte de ces prérogatives, et une baisse de son influence.

Le démembrement juridique de l’État est initié par trois mouvements.

Le premier correspond en l’abandon de compétences au profit de la construction européenne.

Le deuxième consiste à la remise en cause du modèle de l’État unitaire centralisé mis en place principalement par les révolutionnaires et Bonaparte, ce bouleversement trouve ses origines dans le rapport Guichard de 1976 qui voit sa mise en œuvre par le processus de déconcentration et de décentralisation des lois Deferre de 1982, des lois de 1992 et de la réforme constitutionnelle de 2003. Désormais l’État doit composer avec les collectivités territoriales à qui il transfert les compétences, toutefois il conserve dans son giron la politique des recettes, ce qui lui assure encore une prééminence écrasante.

La substitution progressive de la régulation à la règlementation constitue le troisième mouvement. La création en 1973 du Médiateur de la République correspond à celles des Autorités Administratives Indépendantes, mais également à un emprunt au agences de régulation américaines. Leur mode de fonctionnement assure une plus grandes transparence et leur donne une plus grande indépendance vis à vis de l’etat que ceux d’une administration traditionnelle, leur nombre n’a cessé d’augmenter (une cinquantaine aujourd’hui).

Les Autorités Administratives Indépendantes ont pour domaine la santé (HAS), le transport ferroviaire (ARAF), l’énergie (CRE), les marchés financiers (AMF), les médias (CSA, HADOPI), la défense des administrés (le défenseur des droits, HALDE). La montée en puissance des AAI s’effectuant dans des secteurs non régaliens mais qui pour certains sont tombés depuis très longtemps dans le domaine de l’État, comme la santé ou les chemins de fer stoppant l’avancée de l’État providence amorcée vers 1870-1880.

Ces évolutions juridiques correspondent au tournant libéral du milieux des années 70 (ce qui démontre que les réformes administratives en disent plus long que les programmes économiques et sociaux) qui a abouti à la suprématie du marché sur la politique. Les conséquences des dernières recommandations de Goldman Sachs sur le pétrole et les matières premières et des récentes analyses de Standard and Poor’s de la dette souveraine américaine montrent à quel point le pouvoir économique appartient aux acteurs privés. Pour répondre aux peurs suscitées par la crise de septembre 2008, il a fallu créer et réunir le G20, démontrant qu’aujourd’hui seule la coordination d’un nombre important de pays peuvent peser sur la sphère boursière. L’échelle des États est aujourd’hui largement dépassée par un marché globalisé et concentré.

L’importance donnée depuis une décennie à la question sécuritaire est peut être loin d’être une stratégie électorale, elle pourrait constituer un retour de l’État sur ses compétences réelles ; d’ailleurs la phrase du Premier ministre Lionel Jospin “L’État ne peut pas tout.” n’ayant précédé que de quelques mois la campagne médiatique sur l’insécurité, et la différence entre un candidat Sarkozy volontariste et le virage sécuritaire de 2010 du Président Sarkozy semble accréditer la thèse du retour de l’État à son noyau régalien.

Toutefois ce phénomène n’est que partiel et si la politique monétaire, l’outil le plus efficace d’influence économique est passé dans les main de la Banque Centrale Européenne, il reste dans les mains du chef de l’Exécutif l’imposant levier de la fiscalité et des mesures d’aides, même si ces moyens sont largement affectés par une dette souveraine colossale.

De même, deux décisions du Président Sarkozy peuvent s’interpréter comme une volonté du retour de l’État. La première, la plus mineure consiste au changement de mode de nomination du président de France télévision qui passent des mains du CSA (une AAI) à celles du Président de la République. La seconde plus conséquente est la révision constitutionnelle de juillet 2008 instituant la Question Prioritaire de Constitutionnalité, si ses effets sont pour l’instant mineurs, cette décision vise à redonner dans les tribunaux la première place au bloc constitutionnel concurrencé par les conventions européennes.

La popularité apparente de la candidature de Dominique Strauss Kahn semble montrer que les Français estiment que porter au pouvoir un économiste contribuerait à régler un grand nombre des problème de l’État. Qu’en est-il?

Pour ma part j’ai tendance à penser que bien des solutions à nos problèmes dans les différentes géométries de la conception de l’État, telle conception étant plus adaptée dans le domaine social, une autre géométrie plus adapté à la diplomatie etc… Pour mener à bien ces changements, il faut une équipe qui sait penser l’État et l’adapter. Ensuite le rôle de Président dépasse celui de chef d’équipe pour épouser celles de gardien des institutions et d’arbitre de la Nation ce qui suppose une vision politique à long terme.

De plus, une question importante risque d’émerger quand les Français auront pris conscience des conséquences de la nationalisation des dettes entrepris en 2008 pour sauver les milieux financiers: celle de la démocratie directe. En effet il est légitime de penser que de telles décisions doivent obligatoirement passer par le scrutin référendaire. Il faudra beaucoup de talent et d’expérience pour gérer ce dossier tant les attentes populaires sont grandes et les réticences des élus sont fortes.

La question se pose: Est-il préférable d’élire à la tête de la Nation un expert en économie ou un fin connaisseur des dimensions et des rouages de l’État?

(1) Voir le graphique:

http://www.zonebourse.com/CAC-40-4941/analyse_technique-plein/&plein=1

(2) Voir le graphique:

http://www.bloomberg.com/apps/quote?ticker=BDIY:IND

(3) Sur le Baltic Dry Index:

http://fr.wikipedia.org/wiki/Baltic_Dry_Index


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3 commentaires

  • Election Présidentielle (7 comments), le 25 avril 2011

    À mon humble avis, c’est justement pour toutes ces raisons que ça doit être DSK !

  • florent (47 comments), le 25 avril 2011

    Honnêtement, je ne vois aucun candidats crédibles, à part Michel Rocard qui a malheureusement 20 ans de trop. Le problème de DSK (à part le fait que le PS, à cause de sa logique d’appareil, ne lui laissera jamais les mains libres pour gouverner) est un profil trop spécialisé et un manque de vision. De plus je doute qu’il puisse mener à bien le grand chantier du repositionnement industriel et commercial de la France accompagné d’un changement radical de la fiscalité française. Il ne faut pas oublié non plus que DSK n’est pas une bête de campagne et que Hollande peut le battre au primaire. En cas de second tour Marine Le Pen-DSK, le candidat PS ne pourra pas faire comme Chirac et refuser le débat, et la DSK risque de perdre les élections surtout si le FN sortent au bon moment l’arme fatale qui est la démocratie directe, et puis le FMI sur un CV c’est beau quand ça reste exotique, mais quand on va regarder de près l’action du FMI depuis 20 ans DSK va peut être perdre des plumes.

  • florent (47 comments), le 26 avril 2011

    J’oubliais Fabius et Juppé, Jack Lang possède des connaissances solides en droit constitutionnel, mais bien que ces messieurs soient de bons techniciens, je pense qu’ils pèchent par leurs idées.

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