Happy Hadopi !

Il a déjà été dit ici tout le bien que nous pensons de la loi Hadopi. Malgré des rebondissements pour le moins inattendus, cette loi a fini par être adopté le 12 juin 2009. Cette loi ayant provoqué quelques remous dans le milieux des blogueurs, des hébergeurs, des fournisseurs d’accès, et de manière plus générale chez toute personne un temps soi peu informée et ayant l’intention de lutter contre une censure institutionnalisée, avait peu à peu été vidée de sa substance. La censure du Conseil constitutionnel a notamment interdit la coupure d’internet, sanction ultime, si elle n’est pas prononcée par un tribunal judiciaire, après débat contradictoire.

Cela n’a guère d’importance, me direz-vous : la loi était de toute façon inapplicable d’un point de vue technique ! Il est n’est pas tellement difficile de pirater le wifi de son voisin, c’est pourquoi Hadopi sanctionne non pas le téléchargement illégal en lui même mais le défaut de sécurisation de sa connexion. Qui d’après Maître Eolas ne pourrais se prouver qu’en diligentant une enquête de police voire une instruction avec expertise. Sachant que Christine Albanel prévoyait 1000 décisions par jour (soit 25,20 secondes par décision !) les pirates de ce pays n’avaient pas beaucoup de soucis à se faire.

Mais notre cher gouvernement ne pouvait pas s’avouer vaincu. Cette loi étant stupide et inutile, il lui fallait une revanche : Hadopi II, le retour de la vengeance !

Et c’est ainsi que le gouvernement (en pleine nuit car, vu les problèmes d’absentéisme des députés, ceux qui travaillent sont bien obligés de faire des heures sup) eut une idée de génie : plutôt que d’essayer d’enrayer les pertes de l’industrie musicale en traquant les pirates (bien que le piratage soit maintenant insignifiant), pourquoi ne pas donner directement l’argent aux majors ?

C’est donc l’amendement 151 qui étend le périmètre des missions de l’Hadopi en matière d’offre légale et d’observation des usages, en indiquant qu’elle “peut engager toute action de sensibilisation des consommateurs et des acteurs économiques dans les domaines énumérés aux alinéas précédents, et apporter son soutien à des projets innovants de recherche et d’expérimentation, conduits par des personnes publiques ou privées et dont la réalisation concourt à la mise en œuvre de la mission qui lui a été assignée au 1° de l’article L. 331-13“.

Autrement dit, les 12 millions d’euros d’Hadopi pourront aller, en partie, directement dans la poche des majors. C’est vrai que vu comme ça, c’est tout de même plus simple ! C’est Johnny, le copain de Sarko, qui va être content !

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