Frederic Mitterrand, bienvenu dans un monde de pirates

Frederic Mitterrand, bienvenu dans un monde de pirates

Hadopi, première du nom, est morte il y a quelques mois, assassinée par un conseil constitutionnel n’ayant visiblement aucune conscience des droits inaliénables des majors et maisons de productions.

Mais malgré cet échec cuisant, Nicolas Sarkozy, dont les accointances avec les plus grosses fortunes de notre pays ne sont plus à démontrer, ne pouvait pas s’avouer vaincu. Et Hadopi2 d’apparaître, avec pour objectif officiel la protection du droit d’auteur.

Si Hadopi1 avait fait couler beaucoup d’encre, Hadopi2 ne semble plus susciter autant d’intérêt. Il est vrai que tout téléchargeur boulimique sait pertinemment qu’il ne risque rien, les techniques permettant un flicage efficace de ses activités criminelles n’existant tout simplement pas.

L’on peut d’ailleurs raisonnablement supposer que les membres de notre gouvernement, quoiqu’effroyablement ignares au niveau technologique, sont tout de même suffisamment intelligents pour s’être correctement fait conseiller, et connaissent eux aussi l’inefficacité de leurs propositions de loi. Alors, pourquoi s’acharner ainsi ?

Comme cela a déjà été martelé ad nauseum, ces lois sont avant tout “pédagogiques”. En clair, l’on ne peut rien contre un internaute averti, mais le citoyen lambda, effrayé par la menace de sanctions pour le moins dissuasives, devrait peut-être stopper ses activités illégales. Et rien de tel que quelques exemples bien choisis pour marquer les esprits.

Mais tout cela n’est à mon avis que l’aspect “officiel” de toute cette affaire. Le but principal, bien plus insidieux, n’est pas de remplir les poches de sociétés de diffusion tel la FNAC sous couvert de mieux protéger les artistes, mais d’instaurer peu à peu une surveillance globale de l’internet français. Il suffit pour s’en convaincre de se remémorrer les pressions pour confier la surveillance des transferts de fichiers aux FAI, puis cette histoire de mouchard logiciel que tout internaute devrait installer sur son ordinateur pour prouver sa bonne foi en cas de litige avec l’hadopi, et plus récemment ce dernier point qui ma fait bondir : il serait question d’autoriser la surveillance des emails !

Je tiens à rappeller ici l’a teneur de l’article 12 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme : “Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

Qu’un gouvernement ose proposer une loi aussi liberticide sans que quiconque ne bronche est particulièrement symptomatique du profond malaise démocratique de notre pays. Je conçois sans difficulté que tout ce brouhaha médiatique puisse lasser, mais quand les libertés individuelles sont aussi impudamment bafouées, il devient urgent de réagir. Sous peine que notre belle démocratie, dont nous sommes si fiers, ne devienne peu à peu semblable à ces républiques bananières ou à ces gouvernements totalitaires que nous sommes si prompts à dénoncer.

Un commentaire

  • Julien (6 comments), le 17 juillet 2009

    Le propre de la politique est de tenter d’amasser du pouvoir et d’exercer le contrôle. Il ne faut pas confondre tentative et tyrannie. Dans un état de droit, un exécutif se doit se tester ses institutions dans sa production législative et en France, il est relativement difficile d’adopter des lois liberticides, que se soit par la garantie offerte par la Constitution, ou par les garanties que propose l’Europe.
    En 2008, et sous le gouvernement Sarkozy, on réforma la Constitution afin de revaloriser le rôle du Parlement sous la Ve République, ainsi que d’amoindrir le pouvoir du Président de la République, et de proposer une plus grandes participations aux citoyens dans la vie législative de la France. Cette révision permit également un meilleur contrôle de constitutionnalité des lois, au travers la création de l’exception d’inconstitutionnalité qui permet de contrôler la conformité d’une loi, par n’importe quel citoyen après son entrée en vigueur, ce qui est une nouveauté extraordinaire en France. Cette nouveauté rend les lois qui font peur relativement inutile, car elles seront attaquée dès les premières applications, déférées aux Conseil constitutionnel par les autorités suprême, pour finalement être frappée d’inconstitutionnalité, qui sera soulevé par n’importe quel avocat un peu compétent par la suite devant les premières juridictions et ainsi les lois liberticides glissées en douce à l’insu de tout le monde meure de leur belle mort.
    De plus, en imaginant que le Conseil constitutionnel ne frappe pas ces lois d’inconstitutionnalité, il reste d’autres options bien plus lourdes certes, mais plus féroces. Le Conseil ne se réfère qu’au bloc de constitutionnalité afin de vérifier si oui ou non une loi est conforme à la Constitution. Il occulte donc les textes internationaux, dont notamment la Déclaration universelle des droits de l’Homme qui n’a aucune valeur obligatoire et aucune portée juridique, et de manière plus régionale, la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Donc même si une loi liberticide frappe un citoyen celui-ci a le pouvoir de saisir la Cour Européenne des droits de l’Homme pour plaider sa cause, Cour qui, disons le, est franchement à cheval sur l’application de sa Convention, où rien que son article 8 sur le respect de la vie privé sert à faire sauter 80% des décisions foireuses des pays de l’Union en matière de “Contrôle”.

    On a encore pas mal de marge avant le 1984 d’Orwell ;)

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